Présentation de la FMF
La Commission juridique
La commission juridique de la Fédération des Motards de France accompagne les adhérents dans leurs démarches et défend les intérêts des motards face aux évolutions réglementaires.
Missions
- Veille réglementaire nationale et européenne sur les sujets qui concernent la moto : équipements, permis, contrôle technique, circulation, stationnement.
- Analyse des textes en préparation et prises de position auprès des institutions.
- Information des adhérents via la newsletter et le bulletin.
- Aide à la lecture de dossiers en cas de litige lié à la pratique de la moto.
Comment nous solliciter ?
Pour toute demande relevant de la commission juridique, adressez-vous au bureau régional FMF Bourgogne-Franche-Comté via le formulaire de contact. Votre demande sera relayée aux référents compétents.